Note d’information sur la confidentialité des données

Introduction

SERELLE s’engage à protéger la confidentialité des données des individus et à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette note d’information sur la confidentialité des données détaille les types de données à caractère personnel que nous collectons et comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit de données telles que le nom, les coordonnées, les numéros d’identification, les données financières, les données de localisation. Ces données peuvent être stockées dans des cookies de navigation ou collectées via des formulaires présents sur le site serelle.fr .

Quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

En fonction de la nature de votre relation avec SERELLE, nous collectons, utilisons et traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les données d’identification telles que le(s) prénom(s), le(s) nom(s) de famille, les coordonnées (adresse postale, email, numéro(s) de téléphone).
• Les données économiques et financières telles que les coordonnées bancaires et les données liées à l’entreprise (SIRET, TVA…).
• Les données informatiques telles que l’adresse IP, le ou les identifiants personnels de la société/les identifiants d’entreprise.
• Les données de navigation tels que les clics, le défilement, les pages ouvertes sur le site serelle.fr

Nous pouvons collecter ces données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire et que vous nous fournissez ces informations.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

SERELLE pourra traiter vos données à caractère personnel aux finalités suivantes :

1. Navigateurs / administration de site web
   • Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients, fournisseurs, tiers accèdent à nos sites web et les utilisent ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes ; et en application de nos règlements, directives et procédures. Ces données sont collectées via des cookies de navigation dont l’utilisateur a le choix de valider ou non à l’arrivée sur le site.
      
2. Marketing
   • Dans la mesure permise par la loi et lorsque cela s’avère utile, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection et de marketing, y compris pour des communications par email ou d’autres moyens électroniques équivalents. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, telles que votre adresse email, pour vous faire parvenir des nouvelles et des newsletters ou encore pour vous contacter afin de vous informer de nos services ou vous transmettre des informations sur les produits de SERELLE dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser.
      
3. Communication
   • Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y compris en réponse à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y compris par email et téléphone.
4. Recherche et développement
   • Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherche et développement, notamment , pour optimiser nos sites web, et l’expérience utilisateur, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
      
5. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles
   • Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à un ordre émanant d’une autorité ou à une décision judiciaire ou à des demandes de communication.
      
6. Le devoir de nous protéger et de protéger les autres
   • Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d’infractions aux règlements, directives et autres procédures.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins susmentionnées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser à d’autres fins et que ces fins sont compatibles avec les finalités d’origine (par exemple pour préserver un élément de preuve particulier ou dans le contexte des délais légaux de prescription ). Si nous nécessitons l’utilisation de vos données à caractère personnel à d’autres fins non connexes, nous vous informerons au préalable de ce traitement supplémentaire des données à caractère personnel et nous vous transmettrons la note d’information sur la confidentialité des données applicable.

Sur quelle base juridique s’effectue le traitement de vos données à caractère personnel ?

Sous réserve de la loi applicable, nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

1. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles. Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via un site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traiterons vos informations de façon à pouvoir vous fournir ce service.
    
2. Le fruit de votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@serelle.fr. Pour plus d’informations sur le droit de retrait, veuillez vous reporter au chapitre ci-dessous « Comment exercer vos droits et/ou contacter SERELLE concernant vos données à caractère personnel ? »
    
3. Dans les limites des intérêts légitimes. Dans certains cas, compte tenu de l’impact minimum sur votre vie privée, le traitement de vos données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire :
   • Pour l’administration, la gestion et l’exécution de nos relations d’affaires, notamment la comptabilité, la réalisation de devis, l’exécution du contrat.
   • Pour l’analyse et l’optimisation de nos sites web.
   • Pour garantir la sécurité informatique (pour détecter les menaces pour la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ou criminelles).
   • À des fins de communication pour vous tenir informé des dernières informations concernant nos services, solutions et/ou activités industrielles, événements, campagnes de marketing, analyses de marché ou autres activités promotionnelles, ainsi que pour analyser et optimiser la qualité de nos services et de nos communications avec vous.
   • Pour veiller au respect de nos politiques et de nos normes.
      
4. Sur la base des obligations légales de SERELLE ou dans l’intérêt général. SERELLE, comme toute autre société, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour que SERELLE puisse remplir ces obligations légales.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au(x) destinataire(s) suivant(s) sur la base du besoin d’en connaître :

• la société SERELLE ;
• Les personnes autorisées travaillant pour le compte ou au nom de SERELLE, notamment nos prestataires de service.
• Les instances judiciaires ou les autorités lorsque c’est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur.

Certaines de vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Non, les données sont conservées traitées et partagées en France, au sein de SERELLE ou des ses prestataires. L’hébergement du site web serelle.fr est confié à OVH, et est réalisé en France (59).

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant des périodes plus longues que celles requises à ces fins, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour satisfaire à des exigences juridiques, réglementaires, fiscales ou comptables.

Pour les newsletters, nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désinscription.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection de vos données à caractère personnel, tels qu’ils sont énumérés ci-dessous, en nous contactant à l’adresse contact@serelle.fr :

• Droit d’accès / d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par SERELLE, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
   
• Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
   
• Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
   
• Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement par SERELLE de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
   
• Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (des données).
   
• Droit d’opposition : Dans certains cas définis par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit de retrait du consentement : Si votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à ou utiliser certaines informations, certaines fonctionnalités ou certains services.

Comment exercer vos droits ?

Si vous voulez exercer vos droits, si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives à ce traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’adresse email suivante : contact@serelle.fr .

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Avons-nous recours à la prise de décision automatisée ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé tel que le profilage. Si cela devait changer, vous en seriez informé.

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à l’autorité de contrôle de la protection des données.   CNIL : Autorité de contrôle pour la France

Modification de la Note d’information sur la confidentialité des données

SERELLE mettra régulièrement à jour la présente note d’information sur la confidentialité des données afin de refléter toute modification de nos pratiques et services. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.